Conditions générales d’utilisation

Condition générales d'utilisation du site vitrine Feelae

Toute utilisation du Site est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Objet et Définitions

Les Conditions Générales d’Utilisation sont destinées à encadrer l’utilisation du Site.

Elles ont pour objet de définir les règles d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations respectifs des Visiteurs du Site et de l’Editeur.

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« CGU » désigne les présentes Conditions générales d’utilisation du Site, destinées à encadrer au plan contractuel l’utilisation du Site par tout Visiteur ;

« Contenus » désigne l’ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site, en ce compris les contenus informationnels publiés par l’Editeur ;

« Éditeur » ou « FEELAE » désigne à FEELAE qui édite le Site au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « Loi LCEN ») ;

« Service de Téléconseil » désigne la mise en relation avec un médecin par visioconférence après création d’un compte personnel sur une plateforme web – accessible par le biais d’une web application et d’une application mobile – également éditée par FEELAE et permettant d’accéder au Service de Téléconseil et ses Contenus (pour plus de détail voir notamment (i) les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Service de Téléconseil (ii) la Notice d’information et de consentement)

« Site » désigne l’espace web, en tant qu’espace public librement accessible par tout Visiteur, édité par FEELAE, accessible à l’adresse http://www.feelae.com/, donnant un accès libre aux Contenus ;

« Visiteur » désigne tout internaute accédant au Site et à ses Contenus.

Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGU forment l’intégralité de la relation contractuelle entre le Visiteur et l’Editeur pour la fourniture des Contenus dans le cadre du Site.

Les présentes CGU entrent en vigueur sans réserve à l’égard du Visiteur au jour de son acceptation des présentes.

Le Visiteur est informé que sa navigation au sein du Site emporte son acceptation inconditionnelle des présentes CGU.

Conditions d’accès et d’utilisation

L'accès au Site et son utilisation par tout Visiteur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

Les Visiteurs ne peuvent utiliser les Contenus fournis dans le cadre du Site à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGU, et notamment s’interdisent d’utiliser le Site, y compris les Contenus, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle ou professionnelle.

Les Contenus du Site sont à l'usage personnel des Visiteurs et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme.

Toute autre utilisation en fraude des droits de l’Editeur expose le Visiteur à des poursuites.

Le Visiteur reconnaît et accepte que l’intégralité des frais de connexion au réseau internet reste à sa charge exclusive.

Contenus informationnels du Site

De manière générale, toutes les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et tendent à être exactes au moment de leur publication, fiables, et pertinentes.

En outre, les informations formalisées et organisées dans le cadre des différentes rubriques du Site ont une vocation synthétique.

Malgré le soin apporté au traitement des informations, l’Editeur décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées au sein du Site.

L’Editeur ne peut être tenu responsable de l'interprétation ou de l’utilisation des Contenus et informations diffusés par l’intermédiaire du Site, ni des conséquences.

mises en garde : le Visiteur reconnait que l’utilisation qu’il fait des informations et des fonctionnalités du Site se fait sous ses seuls contrôle, direction et responsabilité.

en particulier, le Visiteur reconnaît que les Contenus du Site ne permettent en aucun cas la délivrance d’une consultation médicale, d’une prestation de téléconseil, ni la prise en charge de situations d’urgence. Des lors, il appartient au Visiteur, le cas échéant, de se rendre aux services d’urgence, de consulter son médecin traitant ou tout autre spécialiste.

Formulaires de contact

Des formulaires de contact sont mis à disposition des Visiteurs, pour leur permettre d’entrer en contact avec FEELAE et notamment de poser des questions sur le Service de Téléconseil qu’il propose.

Mise en garde : Les formulaires de contact accessibles a partir du Site et de manière générale tous les Contenus accessibles à partir du Site s’inscrivent dans une démarche d’information et ne permettent en aucun cas de :

délivrer des consultation médicales : Le Visiteur reconnaît que le Site et de manière générale tous les Contenus qui y sont accessibles ne permettent en aucun cas la réalisation de diagnostic ou de prescription ou la prise en charge médicale et ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale.

délivrer un acte de télémédecine/téléconsultation au sens au sens de l’article L.6316-1 du code de la santé publique, ni ne qualifie un dispositif médical

de delivrer une prestation de téléconseil, en ce compris le Service de Téléconseil accessible à partir d’une plateforme web dédiée et sécurisée régit par des documents contractuels distincts (pour plus de détail voir notamment (i) les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Service de Téléconseil (ii) la Notice d’information et de consentement)

de prendre en charge des situations d’urgence : le cas échéant, il appartient au Visiteur d’appeler les urgences, de se rendre aux services d’urgence, de consulter son médecin traitant ou tout autre spécialiste.

Le Visiteur est informé que les informations communiquées par le biais des formulaires de contact sont uniquement destinées aux services compétents de FEELAE pour répondre au mieux à ses questions d’ordre techniques et/ou administratives.

En aucun cas, le Visiteur ne peut poser des questions d’ordre médical et/ou communiquer par le biais de ces formulaires de contact des informations médicales le concernant ou concernant des tiers.

Par conséquent, avant de poster une question par le biais de l’utilisation de ces formulaires de contact, le Visiteur s’assure sous ses propres contrôle, responsabilité et surveillance notamment que les informations qu’il communique :

portent uniquement sur des problématiques d’ordre techniques ou administratives ;

sont exclusives de toutes informations médicales ;

respectent sa vie privée et de celle de toute autre personne le cas échéant.

Lorsqu’il utilise les formulaires de contact mis à sa disposition, le Visiteur s’engage à diffuser des contenus conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

En particulier, le Visiteur s’interdit de : 

diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelants, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;

faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;

se créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;

détourner la finalité des formulaires de contact pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;

publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé, notamment de médicaments, de dispositifs médicaux ou de professionnels de santé ou établissements de santé ;

diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ;

publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données à caractère personnel permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes à d’autres personnes / patients ;

de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.

Mises en garde : Le Visiteur est informé qu’il utilise les formulaires de contact mis à sa disposition sur le Site sous sa seule et entière responsabilité.

Il reconnait que les formulaires de contact ne sont accessibles à aucun tiers et ne font l’objet d’aucune modération.

Toutefois, l’Editeur pourra être amené à prendre des mesures conformément aux formes légales en vigueur, en cas d’utilisation des formulaires de contact non conforme aux dispositions listées ci-dessus ou dont le contenu porterait atteinte aux droits de tiers.

Enfin, au titre de l’ensemble des libres commentaires produits par les Visiteurs, l’Editeur assume la seule responsabilité d’un intermédiaire technique définie a l’article 6 I 2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Obligations et responsabilité

L’Editeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture de ses Contenus.

Le Visiteur reconnaît que l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers) ni des conséquences résultant :

de son utilisation du Site de ses fonctionnalités et/ou de l’interprétation des Contenus ;

de l’impossibilité d’avoir accès au Site, et à ses Contenus, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle.

Le Visiteur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation des Contenus du Site dans les conditions de droit commun. Il reconnaît qu’il prend seul toute décision fondée sur les Contenus, le cas échéant.

De manière générale, les Visiteurs s’engagent à utiliser le Site :

dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;

de manière loyale et conformément à sa destination.

Il leur appartient notamment :

de satisfaire à leurs obligations en matière de sécurité, conformément à l’article « Sécurité » des présentes CGU ;

d’utiliser le Site et ses Contenus dans le respect des CGU et des dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

de ne pas commercialiser tout ou partie des Contenus accessibles via le Site.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, l’accès au Site pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué.

Cas de force majeure

L’Editeur ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité du Site et de ses Contenus, causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations, au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »).

L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure.

Sécurité

Il appartient au Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement via le Site.

De manière générale, les Visiteurs sont informés que des interventions techniques au sein du Site s'effectuent dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés.

Les Visiteurs reconnaissent l’existence de risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et tout particulièrement en termes de :

défaut de fiabilité du réseau Internet ;

continuité non garantie dans l'accès au Site et à ses Contenus ;

performances non garanties, compte tenu notamment de la propagation de virus ;

toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de l’Editeur.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour le Visiteur.

Propriété intellectuelle

FEELAE est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site et les Contenus.

L’utilisation du Site et de ses Contenus ne confère en aucun cas aux Visiteurs un droit de propriété sur le Site et les Contenus.

9.1 Contenus

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs Contenus du Site pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble des Contenus du Site, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par FEELAE, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant.

Ces Contenus sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnels du Visiteur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de FEELAE sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations par le Visiteur autres que celles visées ci-dessus et notamment :

toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein du Site ;

tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et qui modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Tout manquement du Visiteur à ces obligations constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9.2 Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, modifiées, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection des bases de données, FEELAE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant le Site ou produites dans le cadre de son utilisation, sous réserve des droits détenus par ses partenaires, le cas échéant.

En accédant au Site, le Visiteur reconnaît que les données le composant ou produites dans le  cadre de son utilisation sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, modifiée précitée, il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein du Site auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

9.3 Marques, signes distinctifs et logos

Sauf précision contraire, toutes les marques utilisées au sein du Site sont la propriété de FEELAE, ou de ses partenaires, le cas échéant.

Sauf autorisation expresse et préalable de FEELAE (et/ou de ses partenaires, le cas échéant) toute reproduction, (totale ou partielle) et usage de ces marques, figuratives ou non, appartenant à FEELAE et, le cas échéant à ses partenaires expose le Visiteur à des poursuites judiciaires. L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site.

Liens hypertextes

 

10.1.A partir du Site

L’Editeur ne vérifie pas les contenus et les sites qui peuvent être liés au Site et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits.

Leur présence ne signifie en aucune manière que l’Editeur adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers.

Les liens sont proposés à titre strictement indicatif par l’Editeur sans aucune démarche de qualification ou de certification des sites concernés.

Chaque Visiteur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du Site.

 

10.2.Vers le Site

Toute mise en œuvre d’un lien vers le Site requiert l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur qui peut être sollicitée à l’adresse adresse électronique suivante : hello@feelae.com

Protection des données à caractère personnel

Des données à caractère personnel concernant le Visiteur sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact proposés sur le Site.

A ce titre, FEELAE dispose de la qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés et a effectué les formalités préalables applicables auprès de la CNIL.

Les informations concernant les Visiteurs dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact sont destinées exclusivement :

aux membres du personnel de FEELAE, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions ;

le cas échéant, aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions  ;

aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…).

Elles sont conservées le temps du traitement de la demande du Visiteur, puis sont supprimées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur est titulaire d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer auprès du service de FEELAE spécifiquement de la gestion des droits d’accès, par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : hello@feelae.com.

Le Visiteur dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime qu’il peut exercer aux coordonnées précitées. 

Enfin, et depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le Visiteur dispose du droit de définir des directives générales et particulières sur ses données post-mortem – concernant leur conservation, leur effacement et leur communication. Il peut enregistrer ses directives particulières directement aux coordonnées ci-dessus. 

Cookies

Le Site utilise des cookies. Les informations sur les cookies, sur l’utilisation qui en est faite et sur la façon dont le Visiteur peut en contrôler l’utilisation sont présentées ci-après.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet. 

Les cookies servent de mémoire au site internet en lui permettant de reconnaitre l’appareil informatique de l’utilisateur lors de ses visites ultérieures. Ils peuvent également permettre de réaliser des statistiques de visites, améliorer l’expérience utilisateur, etc.

Pour en savoir plus sur les cookies, consultez le site web de la CNIL : « Site web, cookies et autres traceurs ».

Quels sont les différents types de cookies utilisés sur le Site et quel est leur rôle ?

Le Site utilise à la fois des cookies de session, supprimés dès la fermeture du navigateur du Visiteur et des cookies permanents, qui restent sur l’ordinateur, smartphone, tablette numérique utilisé par le Visiteur pour accéder au Site, pour une période plus longue et déterminée.

Les cookies utilisés dans le cadre du Site ont pour finalité exclusive :

D’améliorer la navigation au sein du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités;

D’établir des statistiques d’usage des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, ...).

En aucun cas, ne sont utilisés au sein du Site des cookies de ciblage ou publicitaires.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le Site

Nom du cookie utilisé

Fonction

Catégorie

Cookie de session/permanent

Cookie de session enregistré pour la gestion des aspects fonctionnels liés à la visite d’un site

cookie strictement nécessaire

session

Google Analytics : enregistre le nombre de visites effectuées sur le site, y compris la première visite, ainsi que la plus récente

cookie de performance

permanent

Information-consentement

Au titre de l’usage de cookies de mesure d’audience, un bandeau d’information s’affiche lors de l’accès du Visiteur au Site, afin de l’informer préalablement au dépôt de ces cookies et de recueillir son consentement préalable.

Le Visiteur est présumé avoir donné son accord en poursuivant sa navigation, c'est-à-dire lorsque le Visiteur a cliqué sur un élément du Site (contenu, lien, bouton « rechercher » etc) ou s'est rendu sur une autre page du Site.

L'accord donné par le Visiteur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal du Visiteur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier. À l'expiration du délai de treize (13) mois, le consentement du Visiteur est à nouveau recueilli.

Paramétrage

Afin de paramétrer le cookie de mesure d’audience, les Visiteurs peuvent utiliser les outils d'opposition au traçage proposés par Google Analytics, cookie de mesure d'audience utilisé au sein du Site en cliquant ici.

À tout moment, le Visiteur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

Modifications des CGU et évolutions du Site

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation du Site et de ses Contenus.

Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne au sein des CGU. Chaque Visiteur est tenu de consulter régulièrement ces CGU. Le fait de continuer à utiliser le Site après toute modification des CGU entraîne l’acceptation des modifications des CGU.

L’Editeur se réserve en outre le droit de faire évoluer le Site et ses Contenus. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de l’Editeur. En outre, l’Editeur se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès au Site, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

Loi française

Le Site a été conçu pour des Visiteurs français. Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En conséquence, les Visiteurs reconnaissent que, de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la France.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français.

Cession

L’Editeur peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.