Notice d’information

Service de Téléconseil Feelae

Notice d'information et de consentement

Bienvenue sur l’Application FEELAE.

L’Application FEELAE vous permet d’accéder au Service de Téléconseil délivré par les Médecins partenaires de FEELAE dans le cadre d’un échange en temps réel par le biais de la visioconférence, dans des conditions garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données.

  Les principales modalités du traitement de vos données à caractère personnel

Vous êtes informé que l’utilisation de l’Application implique la collecte de vos données à caractère personnel parmi lesquelles vos données de santé à caractère personnel.

Il s’agit de données sensibles au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») nécessitant le recueil de votre consentement exprès, préalable et éclairé que vous pourrez en cliquant sur le bouton « valider » qui matérialisera votre consentement exprès, actif et sans équivoque, après avoir pris connaissance de la présente notice d’information.

Une fois votre consentement donné, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment. Vous ne pourrez alors plus bénéficier du Service de Téléconseil proposé par FEELAE.

FEELAE est le responsable de traitement au sens de la loi Informatique et Libertés, mis en œuvre à partir de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de l’Application et des Contenus proposés.

Vos données seront collectées notamment afin de vous permettre de bénéficier du Service de Téléconseil et de recueillir votre satisfaction à ce titre.

Par ailleurs, une fois anonymisées et agrégées, vos données peuvent faire l’objet d’analyses et d’études statistiques dans le respect de votre anonymat et après avoir mis en œuvre l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

Les données collectées et traitées dans le cadre du Service de Téléconseil sont des données sensibles et couvertes par le secret médical qui nécessitent une vigilance particulière.

Vous êtes donc invité notamment :

  • à mettre en œuvre, sous votre responsabilité, l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à votre ordinateur, à votre smartphone et/ou tablette ou tout autre terminal utilisé pour accéder à l’Application, en particulier vis-à-vis des tiers ;
  • à vous rendre dans un endroit propice garantissant le secret de votre échange avec le médecin avant de démarrer l’échange avec le Médecin partenaire de FEELAE.

FEELAE met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection et la sécurité de vos données, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée ainsi que des dispositions légales applicables.

Notamment, vous êtes informé que vos données sont hébergées auprès de la société OVH en sa qualité d’hébergeur de données de santé agréé au sens de l’article L. 1111-8 Code de la santé publique.

À ce titre vous disposez d'un droit d’opposition pour motif légitime à l’hébergement de vos données à caractère personnel par un hébergeur agréé, que vous pouvez exercer en adressant une demande aux coordonnées précisées ci-après. 

Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

  • aux Médecins partenaires de FEELAE, spécifiquement habilités et dans le respect des règles relatives au secret médical;
  • aux membres du personnel de FEELAE, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions ;
  • aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions uniquement à des fins de gestion technique des Comptes personnels ;
  • aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ;
  • aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…).

Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers non autorisés.

Veuillez noter en outre que vous avez la possibilité de renseigner les coordonnées de votre médecin traitant au sein de l’Application si vous souhaitez que lui soit adressé les comptes-rendus de vos échanges avec les Médecins partenaires de FEELAE dans le cadre du Service de Téléconseil. Votre consentement spécifique sera recueilli à ce titre à l’issu de chaque échange.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de sa relation contractuelle avec FEELAE puis seront archivées, à des fins probatoires, pour une durée de 10 ans.

A l’issue de l’archivage, seules des données statistiques agrégées non identifiantes sont conservées, et seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de votre anonymat, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

Vos droits sur vos données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition pour motif légitime des données à caractère personnel vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment au choix :

  • soit auprès du service de FEELAE spécifiquement en charge de l’exercice des droits d’accès, à l'adresse électronique suivante : hello@feelae.com
  • soit directement auprès de l’hébergeur agréé de données de santé à l’adresse postale suivante OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France ou par email à l’adresse suivante : cil@ovh.net.

Enfin, et depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières sur vos données post-mortem – concernant leur conservation, leur effacement et leur communication. Vous pouvez enregistrer vos directives particulières directement auprès du service de FEELAE à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Vous êtes par ailleurs invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité accessible librement et à tout moment au sein de l’Application, rubrique « Besoin d’aide », et décrivant notamment les cookies de mesure d’audience utilisés.

FEELAE met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données des Utilisateurs, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.